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Peu ou prou avec la Champagne, le nouveau dispositif d’exonérations de charges des saisonniers !

des saisonniers ne semble pas satisfaire en Champagne.
La nouvelle politique d’exonérations de charges des saisonniers ne semble pas satisfaire en Champagne.(CIVC)

« Le nouveau dispositif d’exonération de charges proposé par le gouvernement exclut presque totalement la . Les contrats saisonniers rémunérés au delà de 1,2 SMIC ne seront pas concernés, ce qui représente 97 % des contrats en Champagne. » affirme sur Twitter. Le président du Syndicat général des vignerons n’est pas satisfait du seuil déterminé par l’exécutif.

 Cette semaine, le gouvernement a accepté de compenser durant deux ans la fin d’un dispositif spécifique d’exonération de charges patronales sur l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles. Ce dispositif dit «TO-DE», permet aux employeurs, qui embauchent en CDD des travailleurs saisonniers, de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale et de certaines cotisations patronales conventionnelles. Il devait être supprimé.Ce n’est pas le cas, puisque il est proposé  une une sortie » douce » du TO-DE, avec une exonération totale maintenue jusqu’à 1,10 Smic pendant deux ans. Le seuil a été porté à 1,15 Smic pour 2019. On l’a compris pour le président du Syndicat général des vignerons le compte n’y est pas.

De fait, selon les calculs champenois,   la rémunération horaire moyenne des CDD est de 20 % supérieure à la moyenne nationale : 46 % des CDD ont une rémunération totale comprise entre 1.2 et 1.4 SMIC et 40 % des CDD ont une rémunération supérieure à 1.4 SMIC. Les salariés saisonniers embauchés bénéficient de dispositions conventionnelles salariales plus favorables que la loi. Une indemnité de 10% de fin de contrat est versée à tout salarié embauché en CDD. La diminution des plafonds d’exonération depuis janvier 2013 ayant donc déjà fortement impacté les viticulteurs champenois, dans ses propositions mois d’août dernier sur « Fiscalité Agricole, Social, Environnement et Santé « , le SGV explique  :que « cela conduit à fragiliser les politiques salariales courageuses de toute une profession et à sanctionner les employeurs qui rémunèrent correctement leurs salariés. »