La cinquième édition du concours de simulation de procès Association Internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin (AIDV)– Robert Tinlot Moot Court aura lieu le lundi 9 mars au Tribunal de Commerce et le mardi 10 mars à l’Hôtel de Ville à partir de 9 h 30 de Reims. Organisé par le programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet, le concours se base sur un concours de procédure contentieuse devant la Cour de Justice de l’UE. L’affaire est liée au droit européen de la vigne et du vin. Un cas pratique à caractère fictif sera distribué aux équipes participantes. Son objectif : familiariser des étudiants avec les questions pratiques du droit européen et international de la vigne, du vin et des spiritueux, notamment par une simulation de procès. Un cas pratique à caractère fictif sera distribué aux équipes participantes, lesquelles s’opposeront par la présentation de leurs arguments juridiques. La procédure sera écrite dans une première phase et les différentes équipes présenteront leur mémoire de défense. Ensuite les deux meilleures équipes s’affronteront pour la phase orale (finale), selon les règles de procédure de la Cour justice de l’UE.
Pour la 5ème édition, six équipes participeront :
- Master Droit des affaires – spécialisation Droit rural des affaires (Université Aix-Marseille)
- Master Propriété Intellectuelle (Université de Alicante)
- Master Droit des affaires – Parcours Droit de la vigne et du vin (Université de Bordeaux)
- Master Droit et nourriture (Université de Rome III)
- Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (Université de Strasbourg)
- Master Droit du vin et des spiritueux (Université de Reims Champagne-Ardenne)
Le jury sera chargé de la rédaction du cas pratique et de l’évaluation des équipes. Il est composé de cinq représentants de grandes instances juridiques :
- Silvère Lefevre, président de jury et référendaire au Tribunal de l’UE, Docteur en Droit
- Mme Caroline Le Goffic -co-directrice de l’Institut droit et santé
- Yann Juban, adjoint au directeur général de l’OIV et secrétaire général de l’AIDV
- Stéfan Martin, membre des chambres de recours, EUIPO (European Union Intellectual Property Office)
- Rein-Jan Prins, vice-président de l’AIDV et avocat.
Les différentes équipes présenteront leurs arguments sur le litige le 9 mars au Tribunal de Commerce de Reims. Les deux équipes finalistes s’affronteront à partir de 9h30 le 10 mars à l’Hôtel de Ville de Reims, selon les règles de procédure de la Cour de Justice de l’UE. La finale est ouverte au public, il suffit juste de s’inscrire sur https://bit.ly/2wkotKb.
