Au printemps dernier, la justice a condamné l’utilisation de l’appellation Champagne pour la promotion et la commercialisation d’une boisson effervescente élaborée à partir de vin de Champagne et de paillettes d’or. On le sait assez : pas de mixologie bizarre ou de terminologie étrange revendiquant le nom de Champagne.
L’affaire démarre en 2015. Le Comité Champagne découvre que la société Domaine de Goldens (spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de gros, de boissons basée à Reims) propose à la vente « une boisson effervescente dénommée » Golden Heart » élaborée à partir de vin de Champagne, de liqueur de pêche et de paillettes d’or, » en exploitant le nom de l’appellation Champagne apposé sur l’étiquette de la bouteille.
L’affaire s’est déroulée sur deux volets : le premier concernait le volet civil en vue de réparation du préjudice : le Comité Champagne assigne le gérant devant le Tribunal de grande instance de Paris en mars 2016, sur le fondement de l’atteinte à l’appellation d’origine « Champagne ». Par jugement du 31 mars 2017, le TGI de Paris juge qu’en « utilisant l’appellation « Champagne » pour la promotion et la commercialisation du vin Golden Heart sur les étiquettes des bouteilles, sur les sites domainedegoldens.fr, elixir-dor.com ainsi que sur les réseaux sociaux, la société Domaine de Goldens a porté atteinte à l’appellation d’origine Champagne. ».
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Elle concerne le second volet, au pénal. En parallèle, la SAS Domaine de Goldens est poursuivie par la Brigade d’Enquête Vins et Spiritueux de Châlons-en-Champagne (BEVS), pour faire croire ou de tenter de faire croire qu’un produit bénéficie d’une appellation d’origine d’une part et pour délit de pratique commerciale trompeuse, d’autre part. Le Comité Champagne décide de se joindre à la BEVS en juin 2017.
Ainsi le 5 avril dernier, le délibéré du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Reims a abouti à la condamnation du président de la société, aux peines suivantes : 6 mois d’emprisonnement (fermes), 30 000 € d’amendes, 10 ans d’interdiction de commerce, 10 000 € de dommage et intérêts au Comité Champagne et 3 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.Il s’agit d’une décision sévère avec une peine de prison ferme (spécialiste de l’escroquerie, l’homme possédait déjà un joli casier judiciaire), qui satisfait le Comité Champagne et confirme la protection qui bénéficie à l’appellation Champagne. (source Comité Champagne)
