J-23 avant le Brexit. Dur ou moins dur. Quoi qu’il en soit, l’interprofession champenoise, le Comité Champagne se penche sur le sujet depuis longtemps. Avec 26,7millions de bouteilles expédiées en 2018, le Royaume-Uni est le premier marché hors France du Champagne en volume et depuis 2 ans le second en valeur derrière les Etats-Unis.
Depuis le vote du « Brexit » par les britanniques, les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sont une source sérieuse d’incertitude qui pèsent sur les opérateurs économiques. Le récent rejet de l’accord de sortie négocié entre l’UE et le Royaume Uni fait de plus en plus redouter la perspective d’un « NO DEAL », sortie sans accord. Cependant, aboutir à un accord de sortie reste la voie souhaitée par les autorités britanniques et européennes. Entre-temps, les autorités françaises et européennes, mais également les autorités britanniques, se préparent à une sortie sans accord et prennent toutes les dispositions pour assurer la continuité et la fluidité des échanges.
Afin de permettre de poursuivre les expéditions de champagne à destination du Royaume-Uni le plus sereinement possible, voici des informations essentielles sur les conséquences du Brexit, notamment en cas de « No deal », et les mesures à prendre.
En cas d’accord au 31 octobre 2019 :
La période de transition débute.
En pratique, il n’y aura pas de changement dans les procédures d’expédition des vins de Champagne vers le Royaume-Uni jusqu’à la fin de la période de transition (au moins jusqu’au 31 décembre 2020), notamment concernant :
- L’étiquetage, le packaging et les emballages
- Les documents d’expédition (DAE et DEB), les droits et taxes, le régime de TVA intracommunautaire, les accises
- La protection des indications géographiques et des marques
Pendant cette période les autorités européennes et britanniques négocieront un accord global qui régira les relations entre Union Européenne et Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.
En l’absence d’accord – « no deal » au 31 octobre 2019
Le Royaume-Uni devient un pays tiers !
- La règlementation européenne n’est plus applicable au Royaume-Uni : seule sa règlementation nationale s’applique.
- Le Royaume-Uni met tout en œuvre pour garantir la continuité des échanges (périodes de transition). La règlementation britannique n’est pas encore mise en place dans son intégralité ; cependant, le Royaume Uni a d’ores et déjà publié des « notices » concernant les dispositifs qu’il envisage d’appliquer.
- Il est cependant vraisemblable que les délais logistiques s’allongent et que des coûts supplémentaires découlent des procédures de dédouanement.
La sortie de l’Europe du Royaume-Uni signifie que les expéditions de Champagne vers ce territoire seront soumises aux droits et procédures d’exportation et d’importation.
Il faut alors :
- Demander auprès du Comité Champagne l’ouverture de l’accès à la téléprocédure pour les Certificats d’OrigineLe certificat d’origine délivré par le Comité sera obligatoire pour permettre à vos marchandises de sortir de France.
Le service de téléprocédure vous permet, via le site https://eco.comitechampagne.fr, de demander les certificats d’origine, les soumettre à la validation du Comité Champagne et les recevoir après validation sous format électroniques PDFs. Contacts : export@civc.fr
Autre points à surveiller :
Etiquetage : dès maintenant pensez à indiquer sur vos étiquettes le nom et l’adresse au Royaume-Uni de l’opérateur responsable de la commercialisation au Royaume-Uni (votre filiale ou votre importateur).
Le Royaume Uni a annoncé une période de transition de 21 mois à compter du Brexit pendant laquelle il sera possible d’exporter sur le marché britannique des denrées alimentaires portant une adresse de l’UE. Plus d’informations : Guidance Producing and labelling food if there’s no Brexit deal
Emballages et palettes en bois : vérifiez que vos conditionnements en bois sont conformes à la norme NIMP-15 et qu’ils ont reçus le traitement et le marquage correspondants. Plus d’informations : Movement of wood packaging material
Pour informer pour mieux vous préparer
- Guide Brexit de la Direction Générale des Entreprises
- Portail interministériel du Gouvernement sur le Brexit (https://brexit.gouv.fr)
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (https://agriculture.gouv.fr/brexit)
- Douane française (http://www.douane.gouv.fr/articles/c957-entreprises-preparez-vous-au-brexit)
- Portail du gouvernement britannique (https://euexit.campaign.gov.uk/)
