La Champagne peut pousser un grand ouf ! Depuis lundi, l’Assemblée Nationale a voté l’article 56 , soit la » fixation à 500 000 euros du seuil de la valeur des moyens techniques disponibles en deçà duquel la requalification en établissement industriel, entraînant une hausse de la taxe foncière, ne peut intervenir, quelle que soit la nature de l’activité (amendements identiques CF 1310 du rapporteur général, CF 148 de Mme Lise Magnier, UDI, Agir et Indépendants, CF 1194 de M. Charles de Courson, Libertés et territoires, et CF 1366 de M. Daniel Labaronne, LaREM).
Petit rappel de la situation. L’appellation Champagne possède beaucoup de pressoirs. en cette période de réchauffement climatique, c’est une bonne chose ! De quoi éviter des trajets qui peuvent nuire à la qualité du raisin. Depuis 2017, la lecture de l’imposition des centres de pressurage a été modifiée en changeant également leur mode d’imposition. les pressoirs utilisés en prestation de service étaient désormais être éligibles à la TFPB (taxe foncière des propriétés bâties) et à la cotisation foncière. Une méthode comptable pénalisante.Considérant ces bâtiments agricoles en bâtiments industriels, la fiscalité a été multipliée pour certains vignerons. En mars dernier, les députés et sénateurs de la Champagne ont d’ailleurs adressé une lettre à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics expliquant que « sur 1600 pressoirs, on estime à 1300 ceux qui exercent des activités accessoires susceptibles d’être imposées ».
Depuis lundi, la valeur des moyens techniques du bâtiment agricole a été fixée à 500 000 €. Toutefois le texte devra être très précis sur la définition des « moyens techniques » compris dans ce calcul, selonPascal Bobillier-Monnot directeur adjoint du Syndicat général des vignerons de la Champagne, en charge des dossiers politiques, « il ne faut pas y intégrer d’autres éléments qui ne correspondent pas à l’activité du pressoir. A l’instar d’un tracteur, par exemple « . Une vigilance évidente pour la plupart des vignerons champenois.
