Les douaniers du Havre empêchent l’importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne, et participent à la destruction de ces marchandises.
Selon le communiqué officielle des douanes, le 24 mai 2023, les douaniers du Havre participent à la destruction des marchandises contrefaisantes l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne organisée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.
Grace au ciblage de la cellule de lutte contre le trafic illicite par containers (CELTICS), 34 499 bouteilles en provenance de Haïti (Port au Prince) ont été placées en retenue douanière en octobre 2021 par les douanes havraises, qui en avait aussitôt informé le procureur de la république et le Comité Champagne, le représentant du titulaire de droit. Le règlement communautaire (UE) 608/2013 en date 12 juin 2013, permet aux services douaniers de retenir des marchandises présumées contrefaisantes.
Ces bouteilles en plastique contenant un liquide orange vif d’une contenance de 591 ml, étiquetées « Couronne Fruit Champagne » étaient destinées à la vente sur le marché français.
Le 11 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la mise sur le marché de ces bouteilles était de nature à porter atteinte à l’appellation d’origine protégée Champagne et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock de boissons « Couronne Fruit Champagne ».
Avant cette affaire, cette boisson avait fait déjà l’objet d’une enquête par les services de la DGCCRF (Direction de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes) ayant conduit au rappel du produit en raison de la quantité excessive d’acide benzoïque contenue dans cette boisson.
Le Comité Champagne, toujours sur le qui-vive à propos de la défense et la protection de l’aire d’appellation Champagne, a déjà fait détruire des bouteilles de bières saisies par les douanes et accises belges (lire ici). Pour Charles Goemaere, directeur général du Comité Champagne, « Les usages de l’appellation Champagne pour d’autres produits que notre vin sont illicites et sanctionnables. Ils ont pour objectif de détourner la notoriété de l’appellation, donc de bénéficier d’une partie de l’image du nom Champagne. Ce genre d’utilisation contribue à l’affaiblissement de la renommée de l’appellation. Notre objectif est de faire en sorte que lorsque l’on dit le mot Champagne, on ne pense qu’à une seule chose : au célèbre vin mousseux qui vient de la région de la Champagne en France, et pas à une bière, un parfum, un soda, une bougie ou un yaourt ».
La lutte contre les utilisations abusives de l’appellation Champagne a commencé dès 1844 et n’a pas cessé depuis. Chaque année, le Comité Champagne y consacre plus d’un million d’euros et ouvre quelque 500 dossiers contre de nouveaux produits de toutes sortes utilisant l’appellation d’origine Champagne.
