Le secteur viticole français connaît une évolution réglementaire significative avec la publication de la circulaire sur l’agroforesterie, visant à intégrer certains éléments environnementaux dans le calcul des superficies plantées enregistrées au Casier Viticole Informatisé (CVI). Cette circulaire, promulguée par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, vise à clarifier et à harmoniser la prise en compte des arbres et haies dans les parcelles viticoles.
Prise en compte des arbres et des haies
Les arbres présents dans les parcelles viticoles sont désormais inclus dans le calcul de la superficie plantée, avec des limites précises :
- 20 arbres isolés par hectare : Ces arbres doivent être séparés par des pieds de vignes ou une distance de plus de 5 mètres entre deux arbres sur le même rang.
- 40 arbres alignés par hectare : Les rangées d’arbres doivent être distantes de 5 mètres des rangées de vignes adjacentes, sans pieds de vignes entre les arbres.
Tout dépassement de ces seuils entraîne une réduction forfaitaire de 25 m² (25 centiares) par arbre supplémentaire, sans que les arbres implantés sur des talus ne soient comptabilisés dans cette limite.
Les haies sont également prises en compte, à hauteur de 15 % de la superficie totale de la parcelle. Chaque mètre linéaire de haie est évalué à 5 centiares, avec une distance maximale de 10 mètres entre les rangs de vignes encadrant la haie. En cas de dépassement de ce seuil, la surface excédentaire est déduite de la superficie plantée reconnue.
Impact et perspectives
Cette circulaire apporte une reconnaissance des pratiques agroforestières dans le calcul des superficies viticoles, favorisant une gestion plus écologique et diversifiée des parcelles. Elle ne modifie pas la consommation des autorisations de plantation enregistrées, mais introduit une nouvelle doctrine pour le calcul des superficies éligibles, partagée entre les administrations et les professionnels de la filière.Le Syndicat Général des Vignerons (SGV) de Champagne salue cette avancée, tout en continuant à plaider pour l’intégration de talus et fossés dans les calculs futurs, ainsi que pour une procédure de régularisation plus souple.
