Certes, cela n’est pas sans rappeler une autre histoire de parfum en Champagne*… La protection de l’appellation Champagne vient de franchir une étape historique en Chine grâce à la décision récente de la Haute Cour de Pékin. Dans un procès significatif, le Comité Champagne a obtenu gain de cause contre un fabricant et un distributeur chinois de parfums commercialisés sous l’appellation « Champagne Life ». Après un premier jugement qui avait déjà reconnu le caractère distinctif et notoire du nom Champagne, la Haute Cour a confirmé ce statut, renforçant ainsi la position de l’appellation sur le marché chinois.
Le verdict de la Cour est sans appel : les deux sociétés chinoises incriminées doivent cesser immédiatement toute production, vente et distribution des parfums en question. De plus, elles sont condamnées à verser près de 30.000 euros de dommages-intérêts au Comité Champagne, venant sanctionner l’atteinte portée à l’appellation.
Ce jugement est salué comme une victoire juridique majeure pour la protection des appellations d’origine. En effet, le statut de « nom notoire » conféré au Champagne lui assure une protection juridique étendue, même au-delà des produits viticoles, interdisant l’utilisation du nom pour tout produit sans exception, y compris quand il est transcrit en caractères chinois. Ce niveau de reconnaissance est rare et témoigne de l’importance accordée à la préservation des indications géographiques et de la propriété intellectuelle.
La décision est d’autant plus remarquable que Champagne devient ainsi la première appellation d’origine étrangère à bénéficier d’une telle protection en Chine. Cela marque un tournant pour les producteurs français qui voient leurs droits et leur héritage respectés et protégés dans un marché aussi important et complexe que celui de la Chine.
L’impact de ce jugement se répercute bien au-delà du cas spécifique des parfums « Champagne Life », car il établit un précédent juridique fort. Il ouvre la voie à une meilleure reconnaissance des appellations d’origine contrôlée et pourrait inspirer des décisions similaires dans d’autres secteurs et juridictions.
