L’Assemblée Nationale s’apprête à débuter l’examen d’un projet de loi crucial : la Loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte, très attendu par le monde agricole, suscite particulièrement l’intérêt du Syndicat Général des Vignerons (SGV), qui espère voir concrétiser les promesses faites par le gouvernement suite aux récentes manifestations agricoles.
Une des promesses majeures du gouvernement concernait l’augmentation du seuil d’exonération pour la transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupements fonciers agricoles, de 500 000 € à 600 000 €. Toutefois, dans un communiqué, le SGV regrette que le projet de loi n’intègre pas encore cette dimension fiscale si cruciale pour la transmission des exploitations agricoles. Selon le SGV, une loi réellement ambitieuse ne saurait ignorer les aspects fiscaux de la transmission agricole. Au-delà même des annonces faites, le syndicat réclame un alignement de la fiscalité sur celle prévue par le Pacte Dutreil, concernant les biens ruraux loués via des baux à long terme.
Par ailleurs, le SGV milite pour la pérennisation du dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TODE). Bien que la suppression de cette exonération ait été actée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, sa mise en application a été constamment reportée, soulignant l’importance du TODE. Ce dispositif permet de maintenir un coût compétitif pour la main-d’œuvre agricole saisonnière dans un contexte de concurrence souvent déloyale, tant sur le plan social qu’environnemental, tant au niveau européen qu’international.
Le SGV continue de jouer un rôle actif dans le processus législatif et réaffirme son engagement à défendre les intérêts des vignerons champenois ainsi que ceux du secteur viticole français dans son ensemble. Ce projet de loi représente une opportunité de répondre aux attentes des agriculteurs et de soutenir une profession essentielle à la souveraineté alimentaire et économique de la France.
