Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), la Champagne se trouve au cœur d’un débat essentiel sur l’avenir du métayage. En Champagne, la forme locale du métayage, connue sous le nom de « métayage franc », repose sur l’absence de participation du bailleur aux charges. En Champagne, le métayage franc, c’est aussi plus d’un siècle d’histoire, plus du tiers des vignes et 4 855 personnes concernées. Un modèle simple : le preneur travaille et finance, le bailleur reçoit une part de la récolte sans intervenir dans l’exploitation. Ainsi, il n’est donc pas considéré comme un exploitant agricole actif.
Tout tenait ainsi depuis des décennies. Jusqu’à ce que la MSA décide de revenir à une lecture stricte d’un texte ancien, imaginé pour les métairies traditionnelles où le bailleur dirigeait l’exploitation. Cette interprétation ouvrait la voie à une requalification des bailleurs champenois en chefs d’exploitation. Avec, à la clé, cotisations sociales obligatoires et impossibilité de conserver leur statut au moment de la retraite. Un bouleversement complet du modèle.
Le Syndicat général des vignerons de la Champagne tire la sonnette d’alarme. Les élus s’emparent du sujet. Le ministère reconnaît le problème. Et la MSA attend désormais les arbitrages interministériels avant de s’exprimer officiellement. Le débat passe alors au Parlement.
Acte 1 — Assemblée nationale : on ouvre la brèche
À l’Assemblée nationale, Charles de Courson, député de la Marne, dépose un amendement adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement. Son objectif est clair : faire reconnaître dans la loi que le bail à métayage champenois constitue un cas particulier dès lors que le bailleur ne participe pas à l’activité de l’exploitation. Une précision indispensable pour empêcher toute requalification automatique. L’Assemblée valide. Le texte file vers le Sénat.
Acte 2— Sénat : on sécurise le dispositif
Au Sénat, Anne-Sophie Romagny, sénatrice de la Marne, dépose un amendement pour verrouiller la mesure. Elle propose de limiter explicitement l’exemption aux bailleurs qui ne participent pas aux dépenses d’exploitation. Autrement dit, aux bailleurs champenois. Les sénateurs de l’AOC Champagne et d’autres régions viticoles soutiennent massivement. Des élus d’autres régions viticoles suivent. Le gouvernement donne un avis favorable. L’amendement est adopté largement. La Champagne remporte cette deuxième manche.
La suite
Le texte sera désormais examiné en Commission mixte paritaire. Députés et sénateurs devront s’accorder sur une version commune. L’enjeu est simple : inscrire durablement dans la loi la singularité du métayage champenois et protéger un modèle foncier essentiel à l’équilibre du vignoble. Une clarification cruciale pour préserver un système transmis depuis des générations.
