Le 17 avril 2023, le Comité Champagne et l’Administration Générale Belge des Douanes et Accises ont fait détruire une cargaison de 2 352 cannettes de bière américaine portant l’inscription « The Champagne of Beers ». Ces produits, à destination de l’Allemagne, ont été interceptés début février dans le port d’Anvers. Ils représentent une infraction à l’appellation d’origine protégée Champagne
A la suite de cette saisie des douanes belges, le Comité Champagne dont l’un des rôles fondateurs est la protection de l’appellation Champagne partout dans le monde – a demandé la destruction des marchandises illicites. Le destinataire des marchandises en Allemagne a été informé et n’a pas contesté cette décision.
Cette destruction, réalisée sur le site de l’entreprise Westlandia à Ypres (Belgique), a été effectuée le 17 avril dans le plus grand respect des préoccupations environnementales en veillant à ce que l’ensemble du lot, contenu et contenant, soit recyclé de manière écoresponsable.
L’infraction à l’appellation Champagne
Dans un premier temps, la retenue douanière a été effectuée sur la base de la réglementation européenne, laquelle considère que les marchandises qui portent atteinte à une appellation d’origine dans l’État membre où elles se trouvent constituent des contrefaçons.
Dans un second temps, le Comité Champagne a confirmé aux douanes la nature illicite des marchandises sur la base de l’atteinte à l’appellation d’origine mentionnée par le Règlement européen 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Dans un communiqué, Charles Goemaere, directeur général du Comité Champagne explique : « Cette destruction est le résultat d’une collaboration réussie entre les autorités douanières belges et les services du Comité Champagne. Elle confirme l’importance que l’Union européenne attache aux appellations d’origine et récompense la détermination des Champenois à protéger leur appellation ». Il tient par ailleurs à « féliciter les douanes belges pour leur vigilance à l’égard de l’appellation Champagne et leur réactivité ». De son côté, Kristian Vanderwaeren, administrateur Général de l’Administration Générale Belge des Douanes et Accises, a précisé : « Nous effectuons chaque année des milliers de contrôles sur les appellations d’origine contrôlée. Il est très important pour nous de pouvoir collaborer en étroite concertation avec des organismes comme le Comité Champagne. Le Comité Champagne participe à la formation de nos équipes et fournit des informations qui nous permettent d’identifier si des produits sont légitimes ou contrefaits. Si une contrefaçon est avérée, comme c’est le cas ici, nous nous concertons également sur la décision de détruire ces marchandises et sur la manière dont nous les faisons détruire ».
