Le bail à métayage champenois est officiellement sécurisé. L’Assemblée nationale a adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce vote met fin à plusieurs mois d’incertitudes pour la filière Champagne (lire ici). Il confirme aussi la clarification attendue sur le statut des bailleurs qui pratiquent le métayage franc.
Une clarification indispensable
Le texte précise que les bailleurs qui ne participent pas aux charges d’exploitation ne sont pas considérés comme chefs d’exploitation. Ils échappent donc au régime de la MSA. Ils peuvent ainsi cumuler leur retraite avec les revenus du bail. En Champagne, l’enjeu reste important, car le bail à métayage couvre 36 % de l’appellation et concerne 4 855 bailleurs.
Un dispositif essentiel pour la filière
Pour le Syndicat général des vignerons (SGV), ce vote représente un réel soulagement. Le métayage franc soutient l’équilibre foncier du vignoble et participe à sa stabilité. Depuis plusieurs mois, la filière alertait sur les risques juridiques liés à des interprétations divergentes du dispositif. Les parlementaires champenois se sont mobilisés très tôt. Leur engagement constant a permis d’avancer, d’autant que le Gouvernement a adopté une position constructive sur ce dossier sensible.
Une mobilisation collective
Les sections locales et la CNAOC ont également contribué à faire évoluer le débat. Elles ont multiplié les actions de sensibilisation auprès des députés et sénateurs.« Nous nous félicitons de l’issue de ce combat dans un contexte politique très compliqué. Les parlementaires champenois ont dépassé les clivages pour protéger un dispositif essentiel à la transmission des exploitations », souligne Maxime Toubart, président du SGV Champagne.
Une visibilité retrouvée pour le vignoble
Grâce à cette adoption conforme, la filière retrouve enfin de la visibilité. Le cadre du métayage franc se voit renforcé, ce qui rassure autant les bailleurs que les exploitants. La Champagne peut désormais aborder les prochaines campagnes avec davantage de sérénité.
