Le Comité Champagne a été récompensé par l’Union des Fabricants (UNIFAB) lors de la 26e édition du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle qui se tient en ce moment à Paris, pour la décision « Champanillo » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), obtenue avec le cabinet d’avocats espagnol Elzaburu.
C’est une affaire que j’ai déjà évoqué (lire ici), en voici les tenants et aboutissants, En 2016, le Comité Champagne avait saisi les tribunaux espagnols pour faire interdire l’enseigne commerciale « Champanillo » pour des bars à tapas en Espagne. La réglementation européenne protégeant les appellations d’origine protégée (AOP) contre toute atteinte, y compris sous forme d’évocation, le Comité Champagne considérait que « Champanillo », qui signifie « Petit Champagne » en espagnol, constituait une atteinte à l’appellation Champagne et ne respectait pas la législation européenne.
Débouté en première instance, le Comité Champagne a formé appel devant la Cour Provinciale de Barcelone, laquelle a saisi la CJUE afin d’interpréter l’application du droit européen à une situation où le nom « Champanillo » n’était pas seulement utilisé pour désigner des vins mais aussi un service de restauration.
« Ce prix est une belle reconnaissance et une consécration »
L’arrêt rendu par la CJUE le 9 septembre 2021 affirme que les appellations d’origine sont protégées en cas d’utilisation de leur nom pour désigner des produits similaires (des vins) ou non similaires (parfums, cigarettes, etc.) mais que leur protection doit être étendue aux services (de restauration par exemple) afin de garantir le niveau de protection élevé prévu par la réglementation européenne.
De plus, cet arrêt précise le concept d’évocation d’une appellation d’origine protégée, qui est avérée en cas de « lien suffisamment direct et univoque entre une dénomination et l’AOP ». La dénomination contestée n’a pas besoin d’être identique ou similaire à l’AOP pour que cette réglementation s’applique et l’évocation peut également résulter d’une « proximité conceptuelle » entre l’AOP et la dénomination contestée.
Cette décision, remarquable et inédite, apporte une protection élargie à l’appellation Champagne, mais aussi à toutes les appellations d’origine protégée, contre toute forme d’évocation. Pour rappel, l’appellation d’origine est un droit de propriété intellectuelle spécifique qui désigne un produit issu d’une région déterminée dont les caractéristiques particulières résultent, à la fois, des conditions naturelles de chaque région et du savoir-faire des producteurs locaux. L’AOP constitue une garantie de qualité pour le consommateur. Si les appellations d’origine sont nombreuses dans la plupart des pays du monde, le Champagne figure parmi les plus anciennes, les mieux protégées et les plus prestigieuses.
Dans un communiqué, Charles Goemaere, directeur général du Comité Champagne commente la décision et le prix de l’Unifab : « Cette belle décision de justice est le résultat d’une collaboration réussie entre notre cabinet d’avocats espagnol Elzaburu et le service juridique du Comité Champagne. J’éprouve évidemment une grande fierté à voir récompensés le travail de nos équipes et la détermination des Champenois à soutenir la mission de protection de l’appellation. Nous savions que cette décision était importante – elle avait été saluée par de très nombreux commentateurs – et ce prix est une belle reconnaissance et une consécration des actions menées par le Comité Champagne depuis 80 ans ».
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Bonjour et Bravo – Bonne Année du Tigre!!!!
Pourriez-vous aussi indiquer d’où vient l’acquiescement à l’appellation « Grande CHAMPAGNE » (Cognac de Charente) qui, a priori, semble quelque peu contradictoire avec la doctrine ici rappelée ?
Merci inƒiniment,
H. G.
Hugo, je pense que vous le savez car c’est un décret qui date de 1936. Il réglemente l’appellation contrôlée Cognac ainsi que la dénomination «Fine Champagne » (l’eau-de-vie charentaise). Deux sous appellations : Grande Champagne et Petite Champagne. C’est un découpage géologique qui délimite ces zones. Qui n’a rien voir avec la région Champagne. À ce propos, j’ai d’ailleurs vu une commune qui s’appelle Champagne juste en sortant du tunnel de Fourvière ;)) Mais il n’y a de champagne qu’en Champagne !