Victoire juridique pour le Comité Champagne : L’affaire a démarré 2016 quand le Comité Champagne a saisi les tribunaux espagnols pour faire interdire la dénomination « Champanillo » utilisée pour designer des bars à tapas en Espagne, en considérant que ce signe évoque l’appellation Champagne et constitue une atteinte.
Suite à l’appel formé devant la Cour Provinciale de Barcelone (lire ici), la Cour de Justice de l’UE a été saisie pour interpréter le droit européen dans une situation où le terme contesté « Champanillo » n’était pas seulement utilisé pour désigner des vins mais aussi un service de restauration.
Selon un communiqué du Comité Champagne, l’arrêt rendu ce jour, en droite ligne avec les conclusions de l’Avocat Général Giovanni Pitruzzella, affirme que la protection des appellations d’origine « doit être étendue aux services afin de garantir un niveau de protection élevé ».
Cet arrêt précise également le concept d’évocation, que la juridiction nationale devra apprécier sur la base de plusieurs éléments et notamment « l’incorporation partielle de l’appellation protégée, la parenté phonétique et visuelle entre les deux dénominations et la similitude en résultant, et même en l’absence de ces éléments, de la proximité conceptuelle entre l’AOP et la dénomination en cause ou encore d’une similitude entre les produits couverts par cette même AOP et les produits ou services couverts par cette même dénomination ».
Pour le Comité Champagne, cet arrêt étend le champ de protection des appellations d’origine en Europe et vient renforcer le lien exclusif entre l’appellation et les vins de Champagne.
Pour rappel, l’appellation d’origine constitue un outil de protection du consommateur et un droit de propriété intellectuelle spécifique qui désigne un produit issu d’une région déterminée et dont les caractéristiques particulières résultent, à la fois, des conditions naturelles de chaque région et du savoir-faire des producteurs locaux.
Si les appellations d’origine sont nombreuses dans la plupart des pays du monde, le Champagne figure parmi les plus anciennes, les mieux protégées et les plus prestigieuses.
