La Cour de justice de l’Union européenne pourrait se prononcer sur la dénomination des bars Champanillo en Espagne. Il s’agit d’une chaîne de bars en Catalogne où se consomment des tapas, dont le nom évoque le Champagne (qui en espagnol se dit « Champàn »). L’avocat général du Tribunal ,Giovanni Pitruzzella a proposé à la Cour de déclarer que le droit de l’Union européenne protège les produits AOP contre « toutes les pratiques commerciales parasitaires concernant des produits ou des services sans distinction » selon le quotidien La Stampa.

C’est une affaire qui remonte déjà à quelques années. Le Comité Champagne avait introduit un recours devant le tribunal de Barcelone, sur la base de l’évocation de l’AOP et de l’avantage indu tiré de la réputation de l’AOP. Dans son arrêt du 13 juillet 2018, le tribunal de Barcelone avait rejeté ces instances. Le Comité Champagne a alors fait appel devant la Cour d’Appel de Barcelone.  En octobre 2019, la cour d’appel de Barcelone a renvoyé le dossier à la Cour de justice afin d’interpréter le droit de l’UE sur la protection des produits couverts par une appellation d’origine protégée (AOP), telle que la dénomination « Champagne » , dans une situation où le terme contradictoire «Champanillo » est utilisé pour désigner non pas des produits, mais des services.

La décision finale appartient cependant à la juridiction nationale, qui doit prendre en compte un certain nombre d’éléments. Parmi les «facteurs aggravants» de ces bars à tapas catalans, il y a le fait que le terme Champanillo est souvent accompagné de l’image de deux verres portant un toast, qui évoque bien évidemment les coupes de champagne. Olè !


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