« Petits » rappels de l’INAO avec cette lettre envoyée au président au SGV, Maxime Toubart, ( Syndicat général des vignerons de la Champagne) en tant qu’organisme de défense et de gestion de l’AOC,et aussi aux deux présidents du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Maxime Toubart pour le SGV et Jean-Marie Barillère pour l’Union des maisons de Champagne (UMC). Un courrier datant de la mi-septembre qui évoque certaines dispositions réglementaires applicables à l’AOC « Champagne » concernant les vendanges et les vins récoltés.
À ceux qui auraient (peu ou prou) oublié certaines de ces règles, on reprend les bases mentionnées par l’INAO :
En application du Code rural et de la pêche maritime, une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions s’appliquant au vignoble prévues dans le cahier des charges de l’AOC à laquelle les vins qui en sont issus peuvent prétendre. Cette présomption est écartée si l’opérateur fait parvenir une déclaration à l’organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 juillet précédant la récolte. En l’absence de cette déclaration, ou de sa transmission après le 31 juillet précédant la récolte, l’ensemble des dispositions du cahier des charges doivent donc être respectées.
L’intégralité des quantités récoltées, y compris les quantités récoltées en dépassement du rendement autorisé, doivent être pressurées et vinifiées conformément aux dispositions du cahier des charges de l’AOC « Champagne ».
Ains selon le cahier des charges : tout moyen ne permettant pas la récolte de grappes de raisin entières est interdit. Les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des raisins du lieu de la cueillette jusqu’à l’installation de pressurage comportent au fond et sur tous les côtés des orifices permettant l’écoulement rapide et complet du jus dans l’attente du pressurage.
Toute installation de pressurage doit détenir un agrément. Toute modification, extension ou transfert entraîne un nouvel agrément de l’installation, avant le début des opérations de pressurage, afin d’en vérifier la conformité. Les opérations de pressurage doivent être réalisées conformément aux dispositions du cahier des charges.
Les récoltants ou élaborateurs ayant le droit de donner à leurs vins mousseux l’appellation d’origine « Champagne » devront emmagasiner, manipuler et complètement manutentionner leurs vendanges et leurs vins, y compris les volumes produits en dépassement du rendement annuel autorisé et, pour les récoltants, les vins de rebêches, dans des locaux séparés sans aucune communication autre que par la voie publique, avec tous locaux contenant des vendanges ou vins auxquels ne s’appliqueront pas les règles relatives aux appellations d’origine contrôlée « Champagne », « Coteaux champenois » ou « Rosé des Riceys ».
L’INAO rappelle également que les produits récoltés en dépassement du rendement autorisé devront être livrés, sous forme de lies ou de vins, et détruits par envoi aux usages industriels avant le 15 décembre de l’année suivant celle de la récolte, sur engagement de l’opérateur au moment du dépôt de la déclaration de récolte, et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque rémunération. « L’attention de l’AIDAC a été portée sur ces différents points et des contrôles ont ou seront diligentés en cours de campagne pour vérifier la conformité des pratiques aux dispositions du cahier des charges ».
Et la lettre se termine en indiquant qu’ « en application du plan d’inspection en vigueur de l’AOC « Champagne », tout manquement constaté conduira à des notifications de décisions par les services de l’INAO qui pourront conduire selon les cas à des sanctions allant jusqu’à un possible retrait de l’habilitation à produire en AOC « Champagne » pour l’ensemble de la récolte 2020. Tous constats et décisions seront par ailleurs adressés aux services des Douanes et des Fraudes qui pourront également réaliser des contrôles dans le cadre de leurs prérogatives respectives ». À bon entendeur…
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