Un décret législatif italien impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage pour les produits mis sur le marché italien. Désormais, tous les Champagnes mis sur le marché italien devront étiqueter une consigne de tri pour chacun des emballages qui les composent (bouteille en verre, bouchon, muselet, coiffe, coffret…). L’ensemble des mentions relatives à l’étiquetage environnemental doit apparaitre en italien.
Le Comité Champagne explique ces nouvelles mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2022. Si le secteur de l’industrie en Italie tente d’obtenir un report de la mise en œuvre de ces mesures, aucune période de transition supplémentaire n’est pour le moment prévue.
Contenu de la consigne de tri
La consigne de tri est composée de plusieurs indications, dont la mention sera obligatoire ou non selon les cas :
– Un code alphanumérique permettant d’identifier les matériaux composant les emballages, tels que prévus aux Annexes de la Directive européenne 97/129/CE (obligatoire en toute circonstance)
– Une mention indiquant comment gérer la fin de vie des emballages. Par exemple, si l’emballage fait l’objet d’une collecte séparée, il conviendra d’indiquer « Raccolta differenziata » (obligatoire pour les produits destinés au consommateur final)
– Une mention invitant le consommateur à se rapprocher de sa municipalité pour connaitre les consignes de tri appropriées (facultatif)
Cette consigne de tri couvre aussi bien les emballages (bouteille en verre, muselet, coiffe, bouchon…) que les suremballages (coffret, boîte…).
Si les marchandises sont destinées à un professionnel, seul le code alphanumérique est obligatoire. L’importateur devra être informé aussi précisément que possible de la nature et de la composition des emballages par l’exportateur. Les palettes sont également concernées.
Si les marchandises sont destinées à un consommateur, c’est-à-dire une personne qui n’est liée à aucune activité professionnelle et qui détient ces emballages pour un usage personnel, deux hypothèses se présentent :
· Si l’emballage est composé d’un seul matériau : le code alphanumérique correspondant et la consigne de tri sont obligatoires
· Si l’emballage est composé de plusieurs matériaux :
– Lorsque l’emballage est « séparable à la main » (bouteille en verre, bouchon, muselet, feuille…), le code alphanumérique et la consigne de tri sont obligatoires
– Lorsque l’emballage n’est pas séparable à la main (étiquette collée sur la bouteille), le code alphanumérique et la consigne de tri ne sont pas obligatoires
A noter : pour les emballages composés de plusieurs matériaux, si un matériau secondaire (c’est-à-dire qui n’est pas le matériau principal de l’emballage) représente moins de 5% du poids total de l’emballage en cause, il n’est pas nécessaire d’indiquer de code alphanumérique ou de consigne pour ce matériau.
Présentation et forme de la consigne de tri
L’ensemble des mentions relatives à l’étiquetage environnemental doit apparaitre en italien.
La forme de cette consigne de tri est libre, dès lors qu’elle transmet une information claire et lisible au consommateur. Par exemple, il est possible d’avoir recours à une image ou à un logo, mais l’usage de mentions écrites seules peut suffire.
Toutefois, le Ministère de la Transition Ecologique a indiqué, dans une note du 17 mai 2021, que pour les produits importés en Italie, les opérateurs pouvaient utiliser un QR code ou un code-barre, donnant accès à la consigne de tri lorsqu’il est scanné par le consommateur. Dans ce cas, il est recommandé aux opérateurs d’utiliser une mention indiquant au consommateur que le QR code ou le code-barre permet d’accéder à la consigne de tri des emballages du produit.
Il est recommandé de faire apparaitre le code et la consigne de chaque élément d’emballage de façon regroupée sur l’élément principal d’emballage (par exemple, avec une étiquette apposée sur la bouteille en verre).
