Deal ou no deal, comment la Champagne se prépare concrètement au Brexit

Avec le Brexit, dur ou pas,  les experts du  Comité Champagne aident à anticiper les conséquences pour les exportateurs à compter du 30 mars 2019. Mode d’emploi :

Selon le Comité Chamapgne, avec 27,8 millions de bouteilles expédiées en 2017, le Royaume-Uni est le premier marché hors France du Champagne en volume et depuis 2 ans le second en valeur derrière les Etats-Unis.

Depuis le vote du « Brexit » par les britanniques, les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sont une source sérieuse d’incertitude qui pèsent sur les opérateurs économiques.

Le récent rejet de l’accord de sortie négocié entre l’UE et le Royaume Uni fait de plus en plus redouter la perspective d’un « NO DEAL », sortie sans accord. Cependant, aboutir à un accord de sortie reste la voie souhaitée par les autorités britanniques et européennes.

Entre-temps, les autorités françaises et européennes, mais également les autorités britanniques, se préparent à une sortie sans accord et prennent toutes les dispositions pour assurer la continuité et la fluidité des échanges.

Calendrier du Brexit

23 juin 2016  –  Les Britanniques votent en faveur de la sortie de l’Union européenne

29 mars 2017  –  Le Royaume-Uni actionne la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

14 novembre 2018  –  La Commission européenne et le Gouvernement britannique s’entendent sur le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

15 janvier 2019  –  Le Parlement britannique rejette le projet d’accord de retrait

29 mars 2019  –  Sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne à 23H00 (heure de Londres) et Minuit (heure de Bruxelles), qu’il y ait accord ou non.

En cas d’accord :

Le 30 mars 2019, la période de transition débute.

En pratique, il n’y aura pas de changement dans les procédures d’expédition des vins de Champagne vers le Royaume-Uni jusqu’à la fin de la période de transition (au moins jusqu’au 31 décembre 2020), notamment concernant :

  • – L’étiquetage, le packaging et les emballages
  • – Les documents d’expédition (DAE et DEB), les droits et taxes, le régime de TVA intracommunautaire, les accises
  • – La protection des indications géographiques et des marques

Pendant cette période les autorités européennes et britanniques négocieront un accord global qui régira les relations entre Union Européenne et Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.

En l’absence d’accord  – « no deal »

Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni devient un pays tiers !

  • – La règlementation européenne n’est plus applicable au Royaume-Uni : seule sa règlementation nationale s’applique.
  • – Le Royaume-Uni met tout en œuvre pour garantir la continuité des échanges (périodes de transition). La règlementation britannique n’est pas encore mise en place dans son intégralité ; cependant, le Royaume Uni a d’ores et déjà publié des « notices » concernant les dispositifs qu’il envisage d’appliquer.
  • – Il est cependant vraisemblable que les délais logistiques s’allongent et que des coûts supplémentaires découlent des procédures de dédouanement.

La sortie de l’Europe du Royaume-Uni signifie que les expéditions de Champagne vers ce territoire seront soumises aux droits et procédures d’exportation et d’importation.

Ce qu’il faut faire :  Demander auprès du Comité Champagne l’ouverture de l’accès à la téléprocédure pour les Certificats d’Origine

Le certificat d’origine délivré par le Comité sera obligatoire pour permettre à vos marchandises de sortir de France.

Le service de téléprocédure vous permet, via le site https://eco.comitechampagne.fr, de demander les certificats d’origine, les soumettre à la validation du Comité Champagne et les recevoir après validation sous format électroniques PDFs.

Contacts : export@civc.fr

Assurer qu’autant le vigneron/maison/ coop et le client/importateur britannique dispose chacun, d’un numéro EORI 

Ce numéro « Economic Operator Registration and Identification » est fourni par les douanes.  En cas d’absence de numéro EORI, vos marchandises seront bloquées à la frontière.

Dès à présent, vous pouvez vérifier si vous disposez de ce numéro sur Prodouane (https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp), et à défaut en faire la demande.

Les clients/importateurs peuvent procéder de même sur le site: https://www.gov.uk/guidance/get-a-uk-eori-number-to-trade-within-the-e

 Vérifier que le transporteur et votre client/importateur sont en mesure d’assurer le transport de des marchandises et de prendre en charge les formalités liées au dédouanement.

Il faudra notamment fournir les documents d’exportation (DAE et DAU[1]) lorsque les marchandises quittent le territoire européen et les documents d’importations (déclaration d’importation et déclaration de sûreté et sécurité) à leur entrée sur le territoire britannique

Les autorités françaises et britanniques ont annoncé la mise en place de procédures destinées à faciliter les échanges, au moins de manière transitoire.

Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente

Ces dispositifs sont relativement transparents  dès lors que les procédures de dédouanement sont réalisées par un prestataire représentant en douane et par votre importateur.

  • > Anticiper avec les clients/fournisseurs la répartition des surcoûts liés au dédouanement des marchandises (droits et taxes, coût de la prestation de service si vous avez recours à un transitaire pour la réalisation des formalités de dédouanement, etc.).

Droits de douane : le Royaume-Uni devrait appliquer les droits notifiés à l’OMC, soit 32 €/hl pour les vins mousseux

Les droits à l’importation, y compris les droits d’accises, sont payés au moment de l’importation, sauf pour les produits placés en régime douanier suspensif (ex. : entrepôt douanier ou d’accises).

Les marchandises doivent être déclarées sur le système EMCS pour pouvoir être acheminées via un expéditeur enregistré. En effet, le système européen EMCS (Excise Movement and Control System) de suivi des produits soumis à accises circulant en suspension de droits à l’intérieur de l’UE devrait continuer à être utilisé pour contrôler le mouvement des produits soumis à assises en suspension de droits de douane au Royaume-Uni.

Attention : les quantités de Champagne admises en franchise de taxes à l’importation au Royaume-Uni passeront de 60 litres à 2 litres par personne. Au-delà de 2 litres, les marchandises devront être déclarées et les taxes payées (accises + TVA). En cas de refus du paiement des taxes, les marchandises seront confisquées par les douanes britanniques.

Plus d’information : https://www.gov.uk/duty-free-goods/arrivals-from-outside-the-eu

T.V.A : Les droits sont en principe payables à l’importation (par l’importateur), mais le Royaume-Uni devrait mettre en place une comptabilisation différée de la TVA à l’importation sur les marchandises importées au Royaume-Uni.

Attention :

  • – Le dispositif « Low Value Consignment Relief (LVCR) » ne s’appliquera plus. Les marchandises importées au Royaume-Uni en provenance de l’UE seront soumises au paiement de la TVA.
  • – Les numéros TVA des opérateurs britanniques ne seront plus répertoriés sur la base de données européenne : il ne sera donc plus possible de vérifier la validité d’un n° de TVA britannique. Le Royaume-Uni a annoncé qu’il mettrait en place un système équivalent

Plus d’informations : Guidance VAT for businesses if there’s no Brexit deal

Autres points de vigilance

Etiquetage : dès maintenant, il faut penser à indiquer sur les étiquettes le nom et l’adresse au Royaume-Uni de l’opérateur responsable de la commercialisation au Royaume-Uni (votre filiale ou votre importateur).

Le Royaume Uni a annoncé une période de transition jusque décembre 2020 pendant laquelle il sera possible d’exporter sur le marché britannique des denrées alimentaires portant une adresse de l’UE.

Plus d’informations : Guidance Producing and labelling food if there’s no Brexit deal

Emballages et palettes en bois : vérifiez que vos conditionnements en bois sont conformes à la norme NIMP-15 et qu’ils ont reçus le traitement et le marquage correspondants.

Plus d’informations : Movement of wood packaging material

Vous informer pour mieux vous préparer 

 

 

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