Le Brexit, et après …

Demain les députés britanniques reprennent l’examen du Traité de retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Les règles d’exportation des marchandises vers le Royaume-Uni vont donc évoluer du fait du Brexit. Avec 32 millions de cols expédiés en 2017, l’Angleterre reste le premier client de la Champagne en volume. Voilà pourquoi le Comité Champagne met des informations en ligne pour guider les Champenois :

Le Royaume-Uni définira en effet dans le futur sa réglementation nationale qui cadrera ses exigences vis-à-vis des importations : rétablissement de droits de douane et de contrôles (douaniers, sanitaires, sécuritaires…) à l’entrée du Royaume-Uni.

Le commerce sera donc moins fluide et il faut prévoir un allongement des délais d’acheminement des marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni après le Brexit.  A noter qu’un test grandeur nature a été effectué la semaine dernière dans le Kent avec une centaine de poids-lourds. Résultats : après le Brexit, si les formalités administratives devaient prendre ne serait-ce que deux minutes supplémentaires, cela créerait des bouchons de plus de 27 km à Douvres, et un chaos similaire de l’autre côté de la Manche en France (Calais et Dunkerque). Ce test a été dénoncé comme une « farce », mais il est évident que le transport ne sera pas aisé.

Ces règles d’importation dépendront cependant de l’issue des négociations :

– dans le cas d’un accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni, une période de transition du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 sera mise en place. Pendant cette période de transition, les règles seront les mêmes que celles en vigueur actuellement, notamment pour le commerce ;

– dans le cas où aucun accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni n’entrerait en vigueur avant le 29 mars 2019, les règles par défaut du commerce international (Organisation mondiale du commerce) se rétabliraient dès le 30 mars 2019. Cela ne préjuge pas d’éventuelles règles douanières et réglementaires que le Royaume-Uni pourrait adopter unilatéralement au 29 mars 2019.

Par ailleurs, le Royaume-Uni pourra également faire évoluer les règles de commercialisation des produits sur son marché : normes d’étiquetage, de publicité, etc.

Dans le contexte de la nécessaire préparation des entreprises à cette échéance, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation informe : 

– de la mise en ligne d’un portail interministériel du Gouvernement sur le Brexit : https://brexit.gouv.fr

– de la création d’une page Brexit sur le site Internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : https://agriculture.gouv.fr/brexit

et de la création des adresses de messagerie électronique destinées à recueillir toutes les questions : 

brexit.entreprises@finances.gouv.fr

brexit@agriculture.gouv.fr

brexit@douane.finances.gouv.fr

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