Dans un arrêt rendu le 19 juin 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté l’enregistrement de la marque « Nero Champagne », estimant qu’elle portait atteinte à la dénomination d’origine protégée (DOP)* Champagne. Cette décision marque la fin d’un litige initié en 2019 par le Comité Champagne et l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), opposés à la demande déposée par une société italienne.
Le signe « Nero Champagne », qui associait un terme italien (« nero », signifiant « noir ») au nom protégé Champagne, visait à identifier notamment des vins et des services liés à la boisson. Dès son dépôt auprès de l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), la marque a suscité l’opposition des représentants de la filière champenoise.
Le Tribunal a estimé que le nom contesté risquait d’induire le public en erreur quant à l’origine ou aux caractéristiques du produit, et qu’il tirait indûment profit de la réputation de la DOP Champagne. Le mot « nero » pouvait évoquer un type de champagne noir ou un cépage spécifique, alors que de tels produits ne sont pas autorisés dans le cadre de l’appellation.
Le jugement précise également que, même en l’absence de lien direct ou de concurrence entre les produits concernés, l’utilisation d’une DOP dans une marque peut être interdite si elle exploite la renommée de cette indication géographique.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement de la protection des indications d’origine en Europe, et intervient alors que l’EUIPO révise ses lignes directrices relatives à l’enregistrement des marques comprenant des DOP ou des références géographiques.
*DOP signifie Dénomination d’Origine Protégée, en italien (Denominazione di Origine Protetta). En français, on utilise plus souvent AOP : Appellation d’Origine Protégée.
