L’info qu’il faut connaître ! Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne depuis le 1 er février. D’un point de vue douanier, aucun changement n’interviendra. En effet, pour les échanges de marchandises, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020. Onze mois au cours desquels les anciens partenaires tenteront de s’accorder sur leurs nouvelles relations.
Ainsi pour les expéditions vers la Grande Bretagne, durant cette période, chacun devra continuer, par exemple, à déposer une DEB (déclaration d’échanges de biens) et à émettre des DAE (document administratif électronique) intracommunautaires.
A l’issue de la période de transition, les formalités douanières seront vraisemblablement rétablies avec le Royaume-Uni (déclaration d’exportation, DAE, certificat d’origine pour le Champagne par exemple). Il faut donc impérativement poursuivre sa préparation et se familiariser avec les fondamentaux du dédouanement (espèce, origine, valeur, déclaration en douane…).
A défaut d’accords trouvés au cours de cette période de transition, la menace d’un no deal planerait de nouveau.
Pour plus d’informations :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
https://europa.eu/newsroom/highlights/special-coverage/brexit_fr
Calendrier du Brexit depuis le référendum https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-tous-les-evenements-depuis-le-referendum.html