Face à une baisse significative des expéditions de champagne ce premier trimestre liée à la crise sanitaire de Covd 19, le Comité Champagne, représenté par ses deux présidents Jean-Marie Barillère pour l’Union des maisons de Champagne (UMC) et Maxime Toubart pour le Syndicat général des vignerons (SGV), a pris une décision que l’on pourrait qualifier presque « d’historique » . C’est la décision 189. Cette dernière comporte deux points forts : celui de suspendre le marché des vins sur lattes durant un mois et celui de reporter les deux dernières échéances du paiements « raisins » 2019.
Pour la suspension du marché des bouteilles, il s’agit d’éviter les ventes à très bas prix et la dévalorisation du stock. C’est une décision temporaire ans l’attente de la décision de la Commission européenne sur l’encadrement des promotions. La suspension du marché de vins sur lattes est prévue pour l’instant jusqu’au 8 juin. C’est une décision temporaire dans l’attente de la décision de la Commission européenne sur l’encadrement des promotions. De fait, l’interprofession a saisi la Commission européenne d’une demande d’encadrement des promotions dans les enseignes de la distribution en s’appuyant sur un dispositif exceptionnel qui permet à la Commission européenne d’autoriser les interprofessions à prendre des mesures contraires au droit européen de la concurrence dans des périodes de déséquilibres graves sur les marchés. L’instruction du dossier e prendra quelques semaines.
Pour le report des échéances du paiement de la vendange 2019, c’est une demande du Négoce au Vignoble : « Nous avons aussi été saisis par le négoce d’une demande de report des deux dernières échéances de paiement de la vendange 2019. Nous avons répondu que nous n’étions pas favorables à en faire une règle générale et qu’il appartenait au négoce d’honorer ses engagements » explique Maxime Toubart dans un courrier adressé à ses adhérents. Mais l’exception confirmant la règle, l’interprofession s’est retrouvée sur deux possibilité de report des 2 dernières échéances de paiement jusqu’à, respectivement et au plus tard, les 5 octobre 2020 et le 5 janvier 2021.(le montant de la créance est augmenté d’un taux d’intérêt annuel de 1,5 % ; seuls les contrats comportant une clause de réserve de propriété peuvent faire l’objet d’un report ; le vendeur peut escompter sa créance à n’importe quel moment et les frais financiers sont pris en charge par l’acheteur).
La décision CIVC 189 ICI
