L’élargissement du pass sanitaire dans certains lieux devrait entrer en vigueur le 9 août, avec quelques jours « pédagogiques » (sans sanction !). Le ou les décrets prévus par le projet de loi de gestion de la crise sanitaire devraient donc paraître entre le 6 août (décision du Conseil constitutionnel) et le 9 août. Vin & Société mettra à jour le guide pratique lorsqu’ils auront accès à ces textes. Sous réserve de nouvelles informations ou d’interprétations différentes qui pourraient être données par le gouvernement, Vin & Société formule l’analyse suivante sur les lieux et évènements de la filière vitivinicole à propos du pass sanitaire.
Évènements, musées, salons…
Evénements oenotouristiques > 50 participants : sont concernés les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs identifiés se déroulant dans un lieu ouvert au public et à un instant bien déterminé. Exemples : événements du type « matinée/après-midi/soirée dégustation au caveau ou en plein air », « fête de village organisée devant la cave », « dîner ou pique-nique au domaine », « concert au domaine », « cinéma en plein air au domaine », et autres types de représentations ou spectacles culturels (théâtre, poésie, musique…) mais aussi tous les événements ludiques ou festifs (barbecues, kermesse, chasse au trésor, rallye…).
Parcours oenotouristiques ou visites de caves > 50 participants : l’analyse de Vin & Société est que, dès lors qu’un parcours de visite est proposé en temps normal à la cave ou sur l’exploitation, et qu’il n’a donc pas de caractère événementiel, le pass sanitaire n’est pas requis, dans la mesure où nos établissements (ERP de type M) ne figurent pas dans la liste des établissements où un pass sanitaire est obligatoire. En revanche, si de telles visites ont un caractère événementiel, et qu’elles rassemblent plus de 50 personnes simultanément, le pass sanitaire serait obligatoire.
Activités commerciales > 50 clients : Les activités commerciales habituelles (vente directe, ateliers dégustations hors événementiel) ne sont pas concernées par le pass sanitaire. L’interprétation de V&S est que l’organisation d’un événement du type « portes ouvertes » n’est pas concernée par le pass sanitaire dès lors qu’aucune activité culturelle ou ludique n’y est associée.
Salons > 50 visiteurs : Les salons et foires-expositions sont concernés par le pass sanitaire. A partir de la promulgation de la loi (début août) sur la gestion de la crise sanitaire, la jauge de 50 personnes disparaît dans tous les cas pour les foires, séminaires et salons professionnelles (lire plus bas).
Musées du vin/Centre d’interprétation/ salles d’expositions culturelles ayant un caractère temporaire > 50 visiteurs : Ils sont concernés par le pass sanitaire.
Réunions professionnelles > 50 participants Si elles se déroulent dans un type d’établissement visé par le décret du 19 juillet (notamment salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles… relevant du type L), et qu’elles rassemblent plus de 50 professionnels simultanément, des réunions du type « dégustations professionnelles » sont concernées par le pass sanitaire.
Le cas des salariés
Ces informations sont intégrées car elles figurent dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Vin & Société invite cependant les opérateurs à se rapprocher de leurs organisations nationales ou locales de référence, susceptibles de les informer en matière sociale de manière exhaustive.
A compter du 30 août, le pass sanitaire s’appliquera également aux employés de ces établissements « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». Contrairement à ce que le projet de loi initial prévoyait concernant la possibilité de licencier les salariés ne présentant pas un passe sanitaire valide, le texte prévoit en définitive une suspension de leur contrat et de leur rémunération, mais pas un licenciement pour les personnes en CDI. Seuls les CDD et les contrats en interim peuvent être rompus.
Ainsi à compter du 30 août, si un salarié ne présente pas de passe sanitaire valide et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de son contrat de travail ; cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis. Dès lors que la situation se prolonge au-delà de trois jours travaillés, l’employeur convoque le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation.
Quel impact pour le secteur vitivinicole et l’œnotourisme ?
Dès lors qu’une activité de restauration est proposée au caveau/à l’exploitation, les salariés ou prestataires en charge de cette activité devront justifier de la détention d’un pass sanitaire. La notion d’activités « de loisirs » n’est à ce jour pas définie par le projet de loi. V&S s’est rapprochée des autorités afin de savoir si toutes les activités œnotouristiques étaient visées par cette notion, auquel cas, les salariés ou prestataires en charge de ces activités devront justifier de la détention d’un pass sanitaire. A la date du 26 juillet, l’analyse de V&S, sur la base des informations que l’association dispose, est que la notion d « activités de loisir » devrait recouvrir un grand nombre d’activités, y compris celles à caractère culturel.
