Pour tout savoir sur les expéditions, droits, formalités, frontières, étiquettes, palettes, voici un guide édité par le Comité Champagne sur ce qui a changé au 1 er janvier.

Avec le Brexit , le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. Tout le Royaume-Uni ? Non, après le 1er janvier 2021, les flux de marchandises à destination de l’Irlande du Nord (Belfast) seront toujours traités comme des flux intracommunautaires.

Durant 4 ans, l’Irlande du Nord restera alignée sur un ensemble limité de règles de l’Union européenne, notamment en relation avec les marchandises. Le code des douanes de l’Union européenne, la TVA et les règles d’accises s’appliqueront à toutes les marchandises entrant en Irlande du Nord. Cela évitera tout contrôle douanier sur l’île d’Irlande.

A compter du 1er janvier 2021, les exportations à destination du Royaume-Uni seront soumises à de nouvelles formalités qui ne se limiteront plus à l’émission d’un DAE, d’ une facture et à l’envoi d’une déclaration d’échange de biens {DEB).

Toute exportation donnera lieu à l’établissement d’une déclaration en douane (ou déclaration d’exportation). Cependant, en janvier 2021, il conviendra de déclarer pour la dernière fois les flux vers le Royaume-Uni via la DEB au titre de décembre 2020 dans les conditions habituelles.(source Comité Champagne)

Le Guide Brexit-CIVC


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