On fait le point sur le séisme qui a frappé l’appellation Champagne au début du mois de juillet : la loi du 2 juillet 2021 modifie la loi 171 du 22 novembre 1995 sur la réglementation de la production et du commerce de l’alcool ainsi que la loi 468 du 27 décembre 2019 sur la viticulture et la vinification dans la Fédération de Russie (lire ici).
Ce qui change pour la Champagne : les principales modifications concernent la loi 171, en supprimant de celle-ci toute référence au nom « шампанское » (champagne en cyrillique) pour le remplacer par « игристое вино » (vin mousseux en cyrillique). Désormais, la loi crée deux catégories : « игристое вино » (vin mousseux ) et « российское шампанское » (champagne russe). Cette modification a pour effet de réserver aux seuls opérateurs russes le nom « шампанское » (champagne en cyrillique) et d’exiger à tous les autres opérateurs, notamment Champenois, de recourir à la mention « vin mousseux ».
Jusqu’à présent, les vins de Champagne en Russie étaient présentés sous la forme suivante : l’étiquette faciale présentait le nom « Champagne » (en caractères latins) et la contre-étiquette mentionnait « шампанское ». En pratique sous l’empire de la nouvelle loi, les Champenois pourraient continuer d’inscrire « Champagne » (en latin) sur l’étiquette faciale de leurs produits ; ils seraient en revanche contraints d’abandonner toute utilisation de la dénomination « шампанское » (Champagne en cyrillique) sur la contre-étiquette et de la remplacer par « игристое вино » (vin mousseux en cyrillique).
Désormais, la loi russe crée deux catégories : « игристое вино » (vin mousseux ) et « российское шампанское » (champagne russe). Cette modification a pour effet de réserver aux seuls opérateurs russes le nom « шампанское » (champagne en cyrillique) et d’exiger à tous les autres opérateurs, notamment Champenois, de recourir à la mention « vin mousseux ».
Outre le problème de sémantique auquel il faut ajouter l’atteinte à l’appellation Champagne, cette nouvelle loi entraine des modifications ont des conséquences importantes pour les opérateurs champenois. Il faut modifier les étiquetages des vins et obtenir de nouvelles certifications de leurs produits. Ce qui représente une procédure longue et coûteuse, mettant en péril les exportations et le commerce de leurs vins. A cela on peut ajouter un risque avéré de saisie et de blocage des marchandises, compte tenu de l’entrée en vigueur immédiate de la loi et de l’absence de période de transition.
On le sait les Champenois ont lancé un appel à la mobilisation aux diplomaties françaises et européennes. Déjà dans un premier temps, en l’absence de période de transition, le Comité Champagne espère pouvoir obtenir la suspension temporaire (jusqu’à la fin de l’année 2021) de l’application de cette nouvelle réglementation afin de ne pas stopper les expéditions de Champagne à destination du marché russe. Puis un second temps et sur une période sûrement à plus long terme, reprendre les discussions avec la Fédération de Russie afin d’obtenir la réservation de la dénomination Champagne (y compris sous la forme translittérée) aux seuls vins de Champagne.
Pour favoriser le dialogue bilatéral, l’éventualité d’un recours devant l’OMC a été écarté pour l’instant. Chacun préférant un dialogue bilatéral en gardant l’espoir de solution négociée. Effectivement on ne peut que l’espérer !
(source Comité Champagne)
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